Ce document est une licence légale entre l'acheteur ou l'utilisateur des images disponibles sur ce site et YPFoto.com.
En validant votre commande, vous acceptez les termes et conditions d'achat et d'utilisation de nos images décrites sur le site par le présent document.
YPFoto.com.et ses fournisseurs d'images sont et restent seuls titulaires des droits d'auteurs sur les images disponibles sur ce site.
Utilisations autorisées :
•Utilisation dans des publications commerciales et éditoriales avec impression sur journaux, magazines, livres, plaquettes publicitaires, packaging, catalogues, couvertures de livres, de CD, CD-Rom, DVD et vidéo et tout autre produit imprimé.
•Utilisation en numérique sur support web, produits multimédia, CD, CD-Rom, DVD, vidéo et télévison.
Utilisations interdites :
•Sur pages web avec pour intention le téléchargement de l'image par un tiers.
•La vente, le prêt, le don, la location de l'image ou d'une partie de l'image.
•L'utilisation de l'image à des fins pornographiques, diffamatoires, immorales ou toute autre utilisation qui serait contraire aux lois en vigueur dans le pays où l'image est utilisée.
•Toute utilisation autre que celles définies par ce contrat.
•Décompiler, désassembler ou faire l'ingénierie à rebours de l'image.
•Utiliser l'image ou partie de cette image dans la réalisation d'un logo, trademark ou d'une enseigne.
•Utiliser une image ou une partie d'image représentant un bâtiment, une marque, un monument ou une enseigne commerciale, à des fins non éditoriales, sans l'accord préalable du propriétaire des droits intellectuels ou commerciaux ou du propriétaire de l'enseigne.
•L'impression sur cartes postales, calendriers, cartes de voeux, posters ou tout autre produit n'est autorisée que si ces articles ne sont utilisés qu'à des fins promotionnelles et non destinés à la revente comme article de détail.
Responsabilités de l'acheteur :
L'acquéreur d'images ou de cd-roms s'engage à protéger YPFoto.com, ses actionnaires, employés et partenaires commerciaux contre toutes revendications légales de la part de tiers, résultant de l'utilisation de ces images et cd-roms ou de l'impossibilité de cette utilisation. Cette garantie inclus les dommages éventuels, directs ou indirects, accidentels ou non accidentels résultant de l'utilisation de ces images et cd-roms ou de l'impossibilité de cette utilisation.
Garantie donnée par YPFoto.com :
Nous garantissons les images vendues sur notre site contre tout défaut de fabrication pour une période de trente (30) jours à partir de la date d'achat. Notre garantie se limite au remplacement de l'image défectueuse, ou au rembousement de cette image.
Nous n'accordons aucune garantie expresse ou implicite selon laquelle nos images seraient adaptées ou conçues pour une utilisation particulière, y compris quantitative ou qualitative.
Clauses particulières :
En achetant et en utilisant nos images, vous acceptez de respecter les lois et usages en vigueur nationaux et internationaux concernant le copyright et la propriété intellectuelle.
Rappel : Certaines lois et usages en vigueur dans votre pays vous obligent à faire mention du créateur ou du fournisseur de l'image dans la publication. Vous trouverez le nom du créateur ou du fournisseur de chacune de nos images sur ce site.
L'interprétation de cette licence est régie par la loi applicable en Polynésie française. Tout litige portant sur l'exécution de cette licence et toute autre revendication concernant une transaction commerciale entre l'acheteur ou l'utilisateur et Intuitivmedia relèvera exclusivement du Tribunal de Commerce de Papeete.